charte à signer

Statuts de l'AFCP

 

Statuts de l’Association Française des Conférenciers Professionnels adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2020.

 

Article 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association Française des Conférenciers Professionnels ayant pour sigle « AFCP »

 

Article 2 – OBJETS

L’Association a pour objet :

        œuvrer au développement du métier de conférencier professionnel en France ;

        promouvoir le développement des compétences des conférenciers professionnels ;

        promouvoir de nouvelles approches pédagogiques et de permettre aux membres de s’enrichir des meilleures pratiques mondiales ;

        favoriser les échanges entre professionnels: associations, organismes, pairs, entreprises.

        organiser des évènements pour permettre les échanges.

        favoriser le développement des ventes des conférences de ses adhérents.

 

Article 3 – SIÈGE

Le siège de l’Association est fixé au 14, Avenue de l’Opéra, 75001, PARIS,  FRANCE.

Il pourra être transféré partout en France, par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 – COMPOSITION

L’Association a vocation à accueillir tous les types de conférencier : du conférencier expérimenté, qu’elle accompagne dans son rayonnement international grâce aux liens qu’elle entretient avec la GSF (Global Speakers Federation), au conférencier en devenir qu’elle mène sur le chemin de l’excellence.

Les différentes catégories de conférenciers, ainsi que les modalités d’admission au sein de l’association sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article 6 – COTISATIONS

Tous les membres sont redevables d’une cotisation annuelle. L’Assemblée Générale en fonction du règlement intérieur et des préconisations du Conseil d’Administration fixe chaque année le montant des différentes cotisations pour chaque catégorie de membres

Article 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

        par la démission ou le décès du membre ;

        automatiquement du fait du non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances espacées de 15 jours, la radiation sera automatique 30 jours après la seconde relance.

        par la décision du Conseil d’Administration en cas de manquement à ses obligations, notamment au regard de la charte des valeurs, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

 

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

        les droits d’entrée des membres ;

        les cotisations de ses membres ;

        les recettes perçues en contrepartie des prestations qu’elle peut légalement et statutairement fournir ;

        les revenus de ses biens ;

        les subventions des collectivités territoriales et toutes autres recettes autorisées par la loi ;

        les fonds provenant de sponsors ;

        les dons

 

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION, BUREAU

L’administration de l’Association est confiée à un Conseil d’Administration (CA) composé d’un nombre de membres compris entre 7 et 15 membres, élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret, pour deux ans, renouvelable une fois, ou deux fois uniquement dans des conditions de force majeure.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois au minimum, ou sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à six réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau est composé d’au moins quatre membres. Ces fonctions ne sont pas cumulables, et leur répartition doit tendre à respecter, en fonction des candidatures, la parité hommes / femmes et la diversité.

 

Article 10 – PRÉSIDENCE

Le ou la Président(e) est élu(e) à bulletin secret parmi les membres du Conseil d’Administration.

Le mandat présidentiel est de deux ans renouvelable une seule fois et uniquement dans des conditions de force majeure. La décision de renouveler le mandat présidentiel est prise par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres au moins un an avant la fin du premier mandat.

Tout manquement à la charte des valeurs occasionnera une inéligibilité au CA. Cette inéligibilité est de 2 ans minimum.

Le Conseil d’Administration élit un bureau, à bulletin secret parmi ses membres :

        un(e) Président(e)

        un(e) ou plusieurs Vice-Présidents (es)

        un(e) Secrétaire Général(e) et si besoin plusieurs adjoints

        un(e) Trésorier(e) et (si besoin) un(e) ou plusieurs adjoint(e)s

 

Afin d’assurer la continuité de la gouvernance, chaque Conseil d’Administration procède à l’élection anticipée, avant 12 mois révolu d’un mandat présidentiel, de la personne qui assumera la présidence au mandat présidentiel suivant. Cette personne, communément appelé Président Elect, restera au Conseil d’administration une année de plus en tant que Président sortant, communément appelé Past President.

Le Président sortant peut éventuellement siéger au « Board of Directors (Conseil d’Administration) » de la Global Speaker Fédération pour un an pour représenter le Président en exercice. En cas d’absence de Président sortant, le Président Elect pressenti ou un membre désigné par le Conseil d’Administration peut siéger pour représenter le Président en exercice au « Board of Directors » de la Global Speaker Fédération.

 

Article 11 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE LA PRÉSIDENCE

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix un nouveau vote aura lieu avec le même principe décisionnel jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Il est garant du respect des Statuts, du Règlement Intérieur et de la charte des valeurs. Il surveille la gestion des membres du Bureau, le travail des Commissions, et il a le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tout achat, aliénation, location, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association dans les limites fixées par le règlement intérieur.

lI arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres dirigeants de l’Association, qui seront soumis à approbation de l’Assemblée Générale dans les limites fixées par le règlement intérieur.

La Présidence représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et elle est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Elle peut déléguer certaines de ses attributions. Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres pourvus d’une voix délibérative ou consultative.

Elle se réunit chaque année. Elle peut aussi se réunir chaque fois que le Conseil d’Administration l’estime nécessaire.

Chaque membre votant peut s’y faire représenter par un autre membre présent, muni d’un pouvoir écrit signé par le membre représenté. Un membre présent ne peut être porteur au maximum que de deux mandats en plus de sa propre voix.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations avec l’appel des candidatures au Conseil d’Administration.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le Secrétaire rend compte du rapport d’activité.

L’Assemblée délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, et seulement à ces questions.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises :

        avec un quorum au minimum égal au quart des membres à jour de leur cotisation et dotés d’une voix délibérative ;

        à main levée, ou à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés dotés d’une voix délibérative (moitié des voix exprimées plus une). Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant.

Les candidats aux CA sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où le nombre de candidats élus serait supérieur au nombre des postes vacants dans le CA l’intégration des nouveaux membres sera effective en respectant la règle du plus grand nombre de voix obtenues.

 

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle décide, en particulier, du changement des statuts, de la fusion avec une autre association, d’une scission, de sa dissolution, de la dévolution de ses biens à une autre association. Elle se réunit sur convocation individuelle dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont valablement prises :

        avec un quorum au minimum égal au quart des membres à jour de leur cotisation et dotés d’une voix délibérative

        à mains levées, ou à bulletins secrets, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés dotés d’une voix délibérative.

 

Article 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le règlement intérieur précise les modalités de remboursement.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 15 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs de l’actif sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1et juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.